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1991015151 BE

1991015151 24 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la juridiction géographique des Directions générales de l'Administration générale de la Coopération au Développement, chargées de la coopération bilatérale directe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015151 24 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la juridiction géographique des Directions générales de l'Administration générale de la Coopération au Développement, chargées de la coopération bilatérale directe Ouvrir la source officielle

24 JUILLET 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant la juridiction géographique des Directions générales de l'Administration générale de la Coopération au Développement, chargées de la coopération bilatérale directe

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 10 septembre 1991

Numéro: 1991015151

page: 19778

Dossier numéro: 1991-07-24/

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