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1991015150 BE

1991015150 24 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015150 24 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages Ouvrir la source officielle

24 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1967 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 9 octobre 1991

Numéro: 1991015150

page: 22301

Dossier numéro: 1991-06-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1967122217

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