1991015142
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1991015142 1 MARS 1991. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015142 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015142 1 MARS 1991. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987
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1 MARS 1991. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et de l'échange de lettres, signés à Varsovie le 19 mai 1987
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 2 août 1991
Numéro: 1991015142
page: 17079
Dossier numéro: 1991-03-01/
Erratum : Publication du 3 mai 2019, page 42887, Addendum image de la publication officielle