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1991015135 BE

1991015135 17 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015135 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015135 17 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Ouvrir la source officielle

17 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 10 décembre 1991

Numéro: 1991015135

page: 27812

Dossier numéro: 1991-06-17/

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