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1991015134 BE

1991015134 27 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015134 27 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

27 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1974 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 9 octobre 1991

Numéro: 1991015134

page: 22300

Dossier numéro: 1991-05-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1974080204

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