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1991015130 BE

1991015130 10 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015130 10 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

10 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 réglant l'organisation du stage dans la carrière du Service extérieur et dans la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 27 juillet 1991

Numéro: 1991015130

page: 16682

Dossier numéro: 1991-06-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1974061802

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