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1991015116 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Texte législatif (5 Articles)
La résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Annexe à la résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
A l'article 6.16, chiffre 4, ajouter un nouvel alinéa, libellé comme suit
"Toutefois, en aucun cas les deux sources lumineuses d'un fanal biforme (deux fanaux montés l'un au-dessus de l'autre ou dans un même boîtier) ne doivent pouvoir être utilisés simultanément."
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 décembre 1990.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse pour la navigation du Rhin, signée à Mannheim le 17 octobre 1868, notamment l'article 46, modifié par la convention du 20 novembre 1963, approuvée par la loi du 4 février 1967;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 1.08 et 6.16, chiffre 4;
Vu la résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par la loi du 4 juillet 1989;
Vu l'urgence;
Considérant que la résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin entre en vigueur au plan international le 1er janvier 1991 et qu'il est urgent d'en consacrer l'application en droit interne;
Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons
L'article 6.16, chiffre 4, du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin est modifié conformément aux dispositions reprises dans l'annexe à la résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 décembre 1990.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Affaires étrangères,
M. EYSKENS
Annexes.
Art. N . Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 21 du 30 mai 1990 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Amendement du Règlement de Visite par suite de l'adoption de nouvelles prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation rhénane.
16.
La Commission centrale, sur la proposition de son Comité du Règlement de Visite, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, adopte l'amendement à ce Règlement figurant à l'annexe à la présente résolution.
Cet amendement sera en vigueur du 1er janvier 1991 au 30 septembre 1993.