Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991015110 BE

1991015110 18 AVRIL 1989. - LOI portant approbation des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation, adoptés à Londres le 16 octobre 1985

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015110 18 AVRIL 1989. - LOI portant approbation des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation, adoptés à Londres le 16 octobre 1985 Ouvrir la source officielle

18 AVRIL 1989. - LOI portant approbation des Amendements à la Convention portant création de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et à l'Accord d'exploitation, adoptés à Londres le 16 octobre 1985

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 26 juin 1991

Numéro: 1991015110

page: 14253

Dossier numéro: 1989-04-18/

Ce texte modifie les textes suivants

1976090351 1976090352

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →