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1991015106 BE

1991015106 24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 1 octobre 1991

Numéro: 1991015106

page: 21496

Dossier numéro: 1991-04-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1977021107

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