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1991015105 BE

1991015105 18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant organisation du concours d'admission aux emplois du cadre de longue durée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015105 18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant organisation du concours d'admission aux emplois du cadre de longue durée Ouvrir la source officielle

18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant organisation du concours d'admission aux emplois du cadre de longue durée

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 6 août 1991

Numéro: 1991015105

page: 17214

Dossier numéro: 1991-03-18/40

Ce texte modifie le texte suivant

1970052201

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