1991015092
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1991015092 24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015092 24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques
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24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 1968 portant fixation des cadres des emplois relevant de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie et déterminant la répartition de ces emplois entre les agents des deux rôles linguistiques
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 8 mai 1991
Numéro: 1991015092
page: 9782
Dossier numéro: 1991-04-24/
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1968033001