1991015091
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1991015091 24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière d'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1975, 14 novembre 1975, 3 novembre 1977, 19 octobre 1979, 14 octobre 1980 et 11 mai 1989
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015091 24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière d'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1975, 14 novembre 1975, 3 novembre 1977, 19 octobre 1979, 14 octobre 1980 et 11 mai 1989
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24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière d'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement, modifié par les arrêtés royaux des 23 mai 1975, 14 novembre 1975, 3 novembre 1977, 19 octobre 1979, 14 octobre 1980 et 11 mai 1989
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 8 mai 1991
Numéro: 1991015091
page: 9783
Dossier numéro: 1991-04-24/
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1974041003