1991015090
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1991015090 24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015090 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015090 24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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24 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 16 mai 1991
Numéro: 1991015090
page: 10376
Dossier numéro: 1991-04-24/
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