1991015087
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1991015087 22 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1971 rattachant l'Office de la Coopération au Développement au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015087 22 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1971 rattachant l'Office de la Coopération au Développement au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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22 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1971 rattachant l'Office de la Coopération au Développement au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 1 mai 1991
Numéro: 1991015087
page: 9270
Dossier numéro: 1991-04-22/
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