1991015086
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1991015086 18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015086 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015086 18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement
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18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 14 septembre 1991
Numéro: 1991015086
page: 20171
Dossier numéro: 1991-03-18/44
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1967041003