1991015080
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1991015080 15 DECEMBRE 1989. - LOI portant approbation du Protocole et de l'Annexe, signés à Londres le 14 novembre 1988, d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015080 15 DECEMBRE 1989. - LOI portant approbation du Protocole et de l'Annexe, signés à Londres le 14 novembre 1988, d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
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15 DECEMBRE 1989. - LOI portant approbation du Protocole et de l'Annexe, signés à Londres le 14 novembre 1988, d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au Traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le Protocole modifiant et complétant le Traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 1 juin 1991
Numéro: 1991015080
page: 12043
Dossier numéro: 1989-12-15/