1991015078
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1991015078 2 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015078
Art. 1 1991015078 2 AVRIL 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément de fédérations des organisations non gouvernementales en matière de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-07-18/42, art. 35, 4°, 004; En vigueur : 31-12-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-07-1997 publié le 27-08-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-09-1992 publié le 11-11-1992
Article modifié : 3
Arrêté royal du 01-09-1992 publié le 22-10-1992
Articles modifiés
1; 2; 3