1991015060 12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et à la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations pour les activités d'éducation en matière de coopération au développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mise à jour au 27-08-1997)

Texte

(Abrogé) <AR 1997-07-18/42, art. 35, 2°, 004; En vigueur : 31-12-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 18-07-1997 publié le 27-08-1997

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-01-1995 publié le 30-09-1995

Article modifié : 15

Arrêté royal du 01-09-1992 publié le 22-10-1992

Articles modifiés

13; 15; 21