1991015059
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1991015059 12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans les pays en voie de développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015059
Art. 1 1991015059 12 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à l'agrément et la subsidiation d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière de projets dans les pays en voie de développement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1991 et mis à jour au 27-08-1997)
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Texte
(Abrogé) <AR 1997-07-18/42, art. 35, 3°, 003; En vigueur : 31-12-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 18-07-1997 publié le 27-08-1997
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 01-09-1992 publié le 22-10-1992
Articles modifiés
27; 20