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1991015057 BE

1991015057 27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement de l'enveloppe de recrutement pour 1990 de l'Administration générale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant un dépassement de l'enveloppe de recrutement pour 1990 de l'Administration générale de la Coopération au Développement

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 6 avril 1991

Numéro: 1991015057

page: 7257

Dossier numéro: 1991-02-27/

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