Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991015047 BE

1991015047 27 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'établissement du rapport en vue de l'admission dans le cadre des emplois de longue durée, l'arrêté ministériel du 29 mars 1968 relatif au signalement et au régime disciplinaire du personnel de la Coopération

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015047 27 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'établissement du rapport en vue de l'admission dans le cadre des emplois de longue durée, l'arrêté ministériel du 29 mars 1968 relatif au signalement et au régime disciplinaire du personnel de la Coopération Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'établissement du rapport en vue de l'admission dans le cadre des emplois de longue durée, l'arrêté ministériel du 29 mars 1968 relatif au signalement et au régime disciplinaire du personnel de la Coopération

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 31 juillet 1991

Numéro: 1991015047

page: 16869

Dossier numéro: 1991-02-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1968032924

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →