1991015045
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1991015045 23 MARS 1990. - Loi portant approbation de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles le 12 septembre 1986.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015045
Art. 1 1991015045 23 MARS 1990. - Loi portant approbation de la Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles le 12 septembre 1986.
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Texte
Article1. Article unique. La Convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faite à Bruxelles le 12 septembre 1986 sortira son plein et entier effet. <voir cn : 1986-09-12/30>
Travaux parlementaires
Session 1988-1989. Sénat. Documents. - Projet de loi, n° 651-1. - Rapport, n° 651-2. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi. - Discussion. Séance du 1er juin 1989. - Vote. Séance du 1er juin 1989. Chambre des représentants. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 831-1. - Rapport, n° 831-2. Session 1989-1990. Annales parlementaires. - Discussion. Séance du 30 novembre 1989. - Vote. Séance du 30 novembre 1989.