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1991015043 BE

1991015043 14 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Palais des Beaux-Arts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015043 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Palais des Beaux-Arts

Source: Finances

Publication: 14 mars 1991

Numéro: 1991015043

page: 4946

Dossier numéro: 1991-02-14/

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