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1991015030 28 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents à l'Administration générale de la Coopération au Développement, en matière de signalement et en matière disciplinaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991015030 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents à l'Administration générale de la Coopération au Développement, en matière de signalement et en matière disciplinaire

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 27 juin 1991

Numéro: 1991015030

page: 14482

Dossier numéro: 1991-01-28/

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