1991015022
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1991015022 30 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015022 30 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990
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30 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 1 mars 1991
Numéro: 1991015022
page: 3935
Dossier numéro: 1991-01-30/