1991015002
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1991015002 27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer les emplois visés à l'article 7, # 3, alinéa 5, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991015002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991015002 27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer les emplois visés à l'article 7, # 3, alinéa 5, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat
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27 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant pour l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer les emplois visés à l'article 7, # 3, alinéa 5, b, 3, de l'arrêté royal du 8 août 1983 relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de l'Etat
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 5 février 1991
Numéro: 1991015002
page: 2232
Dossier numéro: 1990-12-27/