1991014447
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1991014447 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte [ou vignette] de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte [ou vignette], et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation. <AM 2004-05-03/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2004> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 24-01-2006.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014447
Art. 1 1991014447 18 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte [ou vignette] de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte [ou vignette], et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation. <AM 2004-05-03/32, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2004> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 24-01-2006.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2007-01-09/38 , art. 7, 003; En vigueur : 01-02-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 09-01-2007 publié le 24-01-2007
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 03-05-2004 publié le 21-05-2004
Articles modifiés
INTITULE; 2; 3; 5; N1; 7; 8