1991014440
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1991014440 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014440 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014440 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes
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12 DECEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1986 fixant les conditions de qualité auxquelles doivent répondre les véhicules affectés aux services occasionnels de transports rémunérés de personnes
Source: Communications
Publication: 24 décembre 1991
Numéro: 1991014440
page: 29479
Dossier numéro: 1991-12-12/37
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