1991014428
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1991014428 16 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1991 et mise à jour au 30-04-1998.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014428
Art. 1 1991014428 16 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1991 et mise à jour au 30-04-1998.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1998-03-27/44, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 27-03-1998 publié le 30-04-1998