Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991014419 BE

1991014419 8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1983 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultralégers motorisés

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014419 8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1983 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultralégers motorisés Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1983 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs ultralégers motorisés

Source: Communications

Publication: 19 décembre 1991

Numéro: 1991014419

page: 28895

Dossier numéro: 1991-10-08/36

Ce texte modifie le texte suivant

1983014252

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →