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1991014413 BE

1991014413 30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1988 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1988 portant émission de nouvelles valeurs postales

Source: Communications

Publication: 4 décembre 1991

Numéro: 1991014413

page: 27170

Dossier numéro: 1991-10-30/

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