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1991014393 BE

1991014393 10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014393 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL accordant une prime de bilinguisme aux membres du personnel de [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 30 novembre 1991

Numéro: 1991014393

page: 26927

Dossier numéro: 1991-10-10/37

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