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1991014392 BE

1991014392 27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de [BELGACOM] et contenant des dispositions pécuniaires générales <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014392 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014392 27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de [BELGACOM] et contenant des dispositions pécuniaires générales <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de [BELGACOM] et contenant des dispositions pécuniaires générales <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 4 décembre 1991

Numéro: 1991014392

page: 27134

Dossier numéro: 1991-09-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1982000163

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