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1991014385 BE

1991014385 27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments

Source: Communications

Publication: 11 décembre 1991

Numéro: 1991014385

page: 27895

Dossier numéro: 1991-09-27/

Ce texte modifie le texte suivant

1990005157

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