1991014382 15 OCTOBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les porteurs de brevets de pilote militaire doivent satisfaire pour l'obtention de la licence civile de pilote de ligne d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1991 et mise à jour au 20-08-2003)

Texte

(Abrogé) <AR 2003-07-11/55, art. 14, 004; En vigueur : 30-08-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 11-07-2003 publié le 20-08-2003

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 11-01-1999 publié le 19-05-1999

Article modifié : 3

Arrêté ministériel du 24-03-1997 publié le 12-06-1997

Articles modifiés

2; 3