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1991014378 BE

1991014378 4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014378 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement complémentaire du personnel de la Régie des Bâtiments

Source: Communications

Publication: 11 décembre 1991

Numéro: 1991014378

page: 27904

Dossier numéro: 1991-09-04/

Ce texte modifie les textes suivants

1989005139 1989005140

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