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1991014376 BE

1991014376 9 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014376 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de la Régie des Bâtiments

Source: Communications

Publication: 11 décembre 1991

Numéro: 1991014376

page: 27887

Dossier numéro: 1991-09-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1977032907

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