1991014374
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1991014374 12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014374 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014374 12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
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12 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions réglementaires et modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
Source: Communications
Publication: 14 novembre 1991
Numéro: 1991014374
page: 25501
Dossier numéro: 1991-09-12/
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