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1991014366 BE

1991014366 19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1991 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014366 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 1991 portant le règlement du personnel de la Régie des Bâtiments

Source: Communications

Publication: 14 novembre 1991

Numéro: 1991014366

page: 25502

Dossier numéro: 1991-09-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1991014228

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