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1991014362 BE

1991014362 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 1 février 1991

Numéro: 1991014362

page: 2038

Dossier numéro: 1990-12-21/

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1977070804

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