1991014362
BE
1991014362 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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BE Justel 1991014362 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014362 21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 1 février 1991
Numéro: 1991014362
page: 2038
Dossier numéro: 1990-12-21/
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