1991014357
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1991014357 13 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
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Art. 1 1991014357 13 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
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13 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
Source: Communications
Publication: 4 janvier 1991
Numéro: 1991014357
page: 52
Dossier numéro: 1990-12-13/
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