1991014356 7 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à participer au capital et à la gestion d'une société anonyme à créer sous la dénomination de Kamer-Invest.

La Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) est autorisée à participer au capital et à la gestion de la société anonyme à créer sous la dénomination Kamer-Invest.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 23 juin 1960 autorisant la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA) à modifier ses statuts;

Vu l'article 3, dernier alinéa des statuts de la Société anonyme belge d'Exploitation de la Navigation aérienne (SABENA);

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications,

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