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1991014355 BE

1991014355 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [BELGACOM]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014355 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014355 11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [BELGACOM] Ouvrir la source officielle

11 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [BELGACOM]

Source: Communications

Publication: 15 novembre 1991

Numéro: 1991014355

page: 25634

Dossier numéro: 1991-09-11/49

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1989014263

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