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1991014350 BE

1991014350 11 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1992

Source: Communications

Publication: 11 janvier 1991

Numéro: 1991014350

page: 557

Dossier numéro: 1990-12-11/

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