1991014349
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1991014349 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014349 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014349 18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
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18 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'arrêté royal du 15 septembre 1976 portant règlement sur la police des transports de personnes par tram, pré-métro, métro, autobus et autocar
Source: Communications
Publication: 23 octobre 1991
Numéro: 1991014349
page: 23808
Dossier numéro: 1991-09-18/32
Erratum : Publication du 19 décembre 1991, page 28898
Ce texte modifie les textes suivants
1976091502 1975120109