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1991014347 BE

1991014347 4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert au Ministère des Communications et de l'Infrastructure - Secteur Travaux publics - de certains membres du personnel du Fonds des Routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014347 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert au Ministère des Communications et de l'Infrastructure - Secteur Travaux publics - de certains membres du personnel du Fonds des Routes

Source: Communications

Publication: 24 janvier 1991

Numéro: 1991014347

page: 1460

Dossier numéro: 1990-12-04/

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