1991014346
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1991014346 6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif [...] à l'établissement de spécifications-types dans la construction <Intitulé modifié par <AM 2009-09-28/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2009> (NOTE : art. 2 ; 4 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 19 abrogés avec effet à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2, voir L 2013-12-21/49 , art. 13, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2009
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014346
Art. 1 1991014346 6 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel relatif [...] à l'établissement de spécifications-types dans la construction <Intitulé modifié par <AM 2009-09-28/01 , art. 1, 002; En vigueur : 01-11-2009> (NOTE : art. 2 ; 4 ; 11 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 17 ; 18 ; 19 abrogés avec effet à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu à l'article 11, § 2, voir L 2013-12-21/49 , art. 13, 003; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2009
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-02-01/06 , art. 15, 004; En vigueur : 19-02-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-02-2018 publié le 09-02-2018
MODIFIE PAR
Loi du 21-12-2013 publié le 20-01-2014
Articles modifiés
2; 4; 11; 12; 13; 14; 15; 17; 18; 19 Entrée en vigueur à déterminer.
Loi du 21-12-2013 publié le 20-01-2014
Article modifié : 1
Arrêté ministériel du 28-09-2009 publié le 05-10-2009
Articles modifiés
INTITULE; 2; 3; 5-10; 4; 15; 16; 17