Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991014345 BE

1991014345 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1981 portant création et composition de la chambre de recours du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014345 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014345 5 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1981 portant création et composition de la chambre de recours du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1981 portant création et composition de la chambre de recours du Ministère des Communications

Source: Communications

Publication: 26 janvier 1991

Numéro: 1991014345

page: 1693

Dossier numéro: 1990-12-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →