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1991014344 BE

1991014344 5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de [BELGACOM], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014344 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014344 5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de [BELGACOM], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant certaines dispositions administratives et pécuniaires en faveur des agents de [BELGACOM], titulaires d'un grade de la carrière d'ingénieur industriel ou de la carrière d'architecte <modifie par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 7 novembre 1991

Numéro: 1991014344

page: 24968

Dossier numéro: 1991-09-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1983014034

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