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1991014339 BE

1991014339 7 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du personnel de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Source: Communications

Publication: 10 janvier 1991

Numéro: 1991014339

page: 427

Dossier numéro: 1990-12-07/

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1978121418

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